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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
366 questions
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Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud
Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Dévaluation du franc CFA et transfert des cotisations de sécurité sociale vers les caisses françaises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet
Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence