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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro
Représentation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Henri Collette
Avenir des régimes de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15490 posée par M. Louis Mercier
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence