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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07009 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10380 posée par M. Robert Schmitt
Sécurité sociale de Moselle et d'Alsace
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. André Bohl
Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. André Bohl
Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21927 posée par M. Albert Voilquin
Cotisations sociales: facilités de paiement aux entreprises mises en difficulté par le gel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Claude Huriet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin
Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence