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767 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
767 questions
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne
Notariat : pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. François Collet
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jules Roujon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Jean Beranger
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN): situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau
Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jacques Valade
Industrie pharmaceutique: conséquences des économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence