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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non-lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15850 posée par M. Marcel Vidal
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont
Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Marc Massion
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15582 posée par M. René Beaumont
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15441 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence