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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00866 posée par M. Michel Raison
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. André Rouvière
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence