Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04569 posée par M. Bernard Dussaut

    Coût de la campagne publicitaire des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08260 posée par M. Bernard Fournier

    Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11596 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure représentation des retraités à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux caisses de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13035 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion aux caisses primaires d'assurance maladie d'instructions précises en matière d'inscription comptable des créances relatives à des recours contre tiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13036 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un circuit d'information des caisses primaires d'assurance maladie par les hôpitaux sur les frais d'hospitalisation en rapport avec un accident causé par un tiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13037 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22071 posée par M. André Dulait

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22645 posée par M. Serge Lagauche

    Situation de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22976 posée par M. Michel Sergent

    Sous-emploi affectant les caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible