Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31511 posée par M. André Fosset

    Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

    Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02929 posée par M. Daniel Percheron

    Remboursement du vaccin anti-grippe

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00107 posée par M. José Balarello

    Situation du centre cardiothoracique de Monaco

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00267 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Remboursement des médicaments prescrits au titre de la maladie invalidante

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud

    Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14076 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement de frais des administrateurs des CPAM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16905 posée par M. Jean Puech

    Non-revalorisation des tarifs des soins infirmiers à l'acte

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible