Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 31511 posée par M. André Fosset

Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire

Réponse du ministère : Santé

10/10/1979
Pertinence
Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

Réponse du ministère : Santé

04/12/1980
Pertinence
Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades

Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence
Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly

Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1985
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Georges Mouly

Coordination entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/03/1986
Pertinence
Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01504 posée par M. Jean Colin

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 05051 posée par M. Paul Souffrin

Décision d'ouverture du centre médico-diététique de Scy-Chazelles (Moselle)

Réponse du ministère : Sécurité sociale

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05418 posée par M. Jean Boyer

Grenoble (Isère): suspension du tiers payant

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/04/1987
Pertinence