Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

582 questions

Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

Réponse du ministère : Santé

11/10/1978
Pertinence
Question n° 31511 posée par M. André Fosset

Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire

Réponse du ministère : Santé

10/10/1979
Pertinence
Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

Réponse du ministère : Santé

04/12/1980
Pertinence
Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades

Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence
Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier

Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/04/1984
Pertinence
Question n° 18809 posée par M. Henri Collette

Caisse primaire d'assurance maladie: opposition aux règles du mandat

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1984
Pertinence
Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly

Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1985
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Georges Mouly

Coordination entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/03/1986
Pertinence
Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence