Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli

Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

Baisse du remboursement des soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud

Avis du projet du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. André Trillard

Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23305 posée par M. François Commeinhes

Soins de santé à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat

Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli

Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence