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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 12647 posée par M. Richard Yung

   Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia

   Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger

   La question est caduque

   18/09/2014

   Pertinence

5. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

   Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi

   Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

   Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

   Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

   Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Télétransmission des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    15/09/2016

    Pertinence