Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 13521 posée par M. Alain Marc

Droits spécifiques du régime minier

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine

Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/02/2014
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Christian Favier

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements

La question est caduque

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine

Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence