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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05229 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08303 posée par Mme Mireille Schurch
Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Gilbert Roger
« Boîtage » pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano
Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence