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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00578 posée par Mme Michèle André

    Contrôle de l'activité d'un dentiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05229 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de droits de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Circulation des données médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de droits de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08303 posée par Mme Mireille Schurch

    Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08514 posée par M. Gilbert Roger

    « Boîtage » pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano

    Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne