Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 00648 posée par M. Michel Doublet

Clarification des relations entre les administrations et les entreprises

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/07/2002
Pertinence
Question n° 07607 posée par M. René Marquès

Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/08/1994
Pertinence
Question n° 07228 posée par M. Alain Dufaut

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1994
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Philippe Marini

Modification de la législation concernant les indemnités de retard dans le versement des cotisations sociales patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Philippe Marini

Information tardive des entreprises concernant les modifications des taux de cotisation à la retraite complémentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. André Fosset

Avancement de la date de versement des cotisations sociales pour les petites entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/12/1993
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/12/1993
Pertinence
Question n° 24158 posée par M. Paul Caron

Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/12/1992
Pertinence
Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour

Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois

Réponse du ministère : Travail

27/08/1992
Pertinence
Question n° 19926 posée par M. Daniel Hoeffel

Conséquences de l'assimilation de la distribution des vêtements de travail par les entreprises à un avantage en nature

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/02/1992
Pertinence