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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

  1. Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge

    Convergence des tarifs hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16305 posée par M. François Marc

    Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier

    Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20576 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des réseaux de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23765 posée par M. Michel Savin

    Mesures en faveur de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible