Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 26553 posée par M. Henri Caillavet

Personnes ayant cotisé à divers régimes: liquidation de la pension de retraite

Réponse du ministère : Santé

02/06/1978
Pertinence
Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

Prestations sociales: retards de paiement

Réponse du ministère : Santé

28/06/1978
Pertinence
Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson

Calcul des cotisations de Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

18/10/1978
Pertinence
Question n° 28384 posée par M. Jean Chérioux

Myopathie: taux de remboursement des soins

Réponse du ministère : Santé

12/12/1978
Pertinence
Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet

Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29016 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Couverture sociale des marins résidant à l'étranger: double cotisation

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Travailleurs indépendants retraités: cotisations

Réponse du ministère : Santé

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29611 posée par M. Michel Giraud

Français hors de France: droits sociaux

Réponse du ministère : Santé

29/03/1979
Pertinence