Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

    Projet de franchise

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07687 posée par M. Philippe Richert

    Taux de cotisation accident du travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22403 posée par M. Louis Moinard

    Modalités de calcul de la cotisation assurance vieillesse des auxiliaires médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

    Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

    Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne