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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte Vitale individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Marini
Situation des échographistes spécialisés dans le diagnostic anténatal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17838 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable au congé de paternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins reçus à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des médecins anesthésistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence