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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des soins inhérents à l'agénésie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Jacques Legendre
Traitement des personnes touchées d'infirmité motrice cérébrale due à un retard lors de l'accouchement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. André Boyer
Médicaments à SMR mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence