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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23450 posée par Mme Vivette Lopez
Perfusions à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. André Trillard
Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par M. Hervé Poher
Développement de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19755 posée par M. Jacques-Richard Delong
Remboursement de l'hospitalisation à domicile: réglementation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Jean-François Pintat
Traitement par dialyse à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur de la dialyse à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence