Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 2142S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

Professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing

Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

06/01/2022
Pertinence
Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray

Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25171 posée par Mme Annie Le Houerou

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25191 posée par Mme Françoise Férat

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25222 posée par M. Serge Babary

Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus

Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1754S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

08/07/2021
Pertinence