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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation de la situation des personnels éducatifs du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence