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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0006S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2004S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement du rôle des consuls honoraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1834G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation au Proche-Orient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Diminution des services publics dans les postes consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau

   Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Devenir de la section consulaire du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    20/09/2018

    Pertinence