Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

    Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible