Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé

    Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0637S posée par M. Joseph Ostermann

    Elargissement des missions du fonds de garantie contre les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann

    Financement des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de la profession de sapeur-pompier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Organisation des secours

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1094S posée par M. Christian Bonnet

    Conditions d'agrément des organismes de formation de sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto

    Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0032S posée par M. René-Pierre Signé

    Réglementation relative à la protection incendie des communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible