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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Révision des bases de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd
Système de perception du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon
Hausse des loyers HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15483 posée par M. Roland Courteau
Hausses continuelles des loyers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence