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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02887 posée par M. Philippe François
Desserte ferroviaire de l'agglomération melunaise (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22783 posée par M. Philippe François
Transports routiers de marchandises
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Jacques Larché
Mesures envisagées par le gouvernement pour remédier aux difficultés de la batellerie
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04017 posée par M. Jacques Larché
Canton de Rebais : insuffisance des transports en commun
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy
Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce
Réponse du ministère : Transports
Pertinence