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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil au guichet des usagers de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11804 posée par M. Cyril Pellevat
Offre étudiante à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11437 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil au guichet des usagers de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11455 posée par M. Arnaud Bazin
Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11491 posée par Mme Christine Herzog
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence