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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi
Mouvements sociaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06386 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. François Patriat
Question concernant l'accessibilité des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence