Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

La question a été transformée.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence