Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville

    Avenir pour la petite hydroélectricité en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16955 posée par Mme Angèle Préville

    Prime exceptionnelle « Covid-19 »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville

    Aides à la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16269 posée par Mme Angèle Préville

    Fonds d'aide aux entreprises

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville

    Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15832 posée par Mme Angèle Préville

    Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15444 posée par Mme Angèle Préville

    Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15548 posée par Mme Angèle Préville

    Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville

    Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte