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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 32505 posée par M. René Trégouët
Application du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi
Logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35900 posée par M. Marcel Vidal
Prix du foncier en Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jean-René Lecerf
Assouplissement du dispositif de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Philippe Richert
Situation de la commune de Wolfisheim (Bas-Rhin) au regard de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence