Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi

Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi

Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

Plan comptable et comptabilité communale

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17178 posée par M. Pierre Salvi

Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan

La question a été retirée

03/05/1984
Pertinence
Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse

La question est caduque

17/05/1984
Pertinence
Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi

Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales

Réponse du ministère : Économie

24/05/1984
Pertinence
Question n° 18064 posée par M. Pierre Salvi

Réforme des exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi

Ajustement des tarifs des services publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

06/09/1984
Pertinence
Question n° 19241 posée par M. Pierre Salvi

Coût d'une consultation électorale de dimension nationale

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1984
Pertinence