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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi

   Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   26/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

   Plan comptable et comptabilité communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

   Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

4. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

   Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

5. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

   Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

6. Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi

   Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs

   La question est caduque

   11/10/1984

   Pertinence

7. Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

   Financement des travaux d'intérêt collectif

   La question est caduque

   11/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 21922 posée par M. Pierre Salvi

   Développement de l'école en milieu rural

   La question est caduque

   14/02/1985

   Pertinence

9. Question n° 22342 posée par M. Pierre Salvi

   Situation des secrétaires de mairie instituteurs et règles du cumul

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1985

   Pertinence

10. Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    17/10/1985

    Pertinence