Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi

Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

07/04/1984
Pertinence
Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

Situation financière de certaines entreprises nationalisées

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 17055 posée par M. Pierre Salvi

Informatique et communes rurales

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi

Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi

Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi

Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Pierre Salvi

Affectation en coopération et utilisation de jeunes appelés en vue de lutter contre l'analphabétisme

Réponse du ministère : Défense

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

Plan comptable et comptabilité communale

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi

Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence