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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
225 questions
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Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Pierre Salvi
Informatique et communes rurales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi
Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Pierre Salvi
Affectation en coopération et utilisation de jeunes appelés en vue de lutter contre l'analphabétisme
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi
Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi
Plan comptable et comptabilité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi
Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence