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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20706 posée par M. René Beaumont
Vente d'alcool par les associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence