Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence
Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2005
Pertinence
Question n° 20706 posée par M. René Beaumont

Vente d'alcool par les associations

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence