Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

Situation financière de l'observatoire international des prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/04/2024
Pertinence
Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris

Réduction des risques en prison

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/04/2024
Pertinence
Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly

Conditions de détention dans les prisons françaises

En attente de réponse du Ministère de la justice

29/02/2024
Pertinence
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin

Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence