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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin
Service social de santé scolaire: ministère de rattachement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 06933 posée par M. André Vantomme
Situation des médecins de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly
Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence