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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Simon Sutour
Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller
Statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26487 posée par M. Georges Gruillot
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21114 posée par M. Jacques Peyrat
Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20977 posée par M. Bernard Murat
Statut des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence