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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
356 questions
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27114 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décrets d'application de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26950 posée par M. André Vallini
Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25773 posée par M. Édouard Courtial
Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac
Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence