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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0008G posée par M. Christian Namy

   Rassemblement sur le site de Bure

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   07/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Eco'mouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 1084G posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l'Arve

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 1058G posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Mine de la montagne d'Or en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet

   Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

   Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 0944G posée par Mme Aline Archimbaud

   Suites du scandale Volkswagen

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   13/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0903G posée par M. Christian Namy

    Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    10/06/2016

    Pertinence