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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger
Lanceurs de balles de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent
Forces de police et manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence