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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1852G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac
Situation à Chanteloup-les-Vignes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas
Sécurité et coupe d'Afrique des Nations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0765G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Sécurité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Bruno Gilles
Sécurité en France et à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau
Données des dossiers passagers (PNR européen)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence