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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Communes rurales et patrimoine classé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche

   Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 0549G posée par M. Alain Dufaut

   Déroulement des festivals de l'été

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   03/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 14637 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Signalétique en langue régionale dans les gares

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 0934S posée par Mme Sylvie Robert

    Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    20/11/2014

    Pertinence