Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay

Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

21/12/2023
Pertinence
Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 18838 posée par M. Fabien Gay

Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/10/2020
Pertinence
Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier

Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier

Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence