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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger
Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain
Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain
Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier
Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier
Fraude fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence