Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay
De la nécessité de geler les loyers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay
Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 14345 posée par M. Philippe Dallier
Cent cinquante mille personnes sorties de la rue
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0766S posée par M. Gilbert Roger
Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0662G posée par M. Philippe Dallier
Financement du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence